L'assurance vie est un contrat par lequel un assureur s'engage, en contrepartie du versement de primes (cotisations), à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (le souscripteur ou un bénéficiaire désigné) lors de la réalisation d'un événement lié à la vie de l'assuré.
La fiscalité porte uniquement sur les produits (intérêts et plus-values) contenus dans le retrait, et non sur le capital versé. Elle dépend de la date de vos versements.
Le mode d'imposition par défaut est le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le taux dépend de l'encours global détenu par le souscripteur.
Si l'encours total est inférieur à 150 000 € (300 000 € pour un couple) :
Abattement après 8 ans : Quel que soit le montant versé, vous bénéficiez chaque année d'une exonération d'impôt sur les gains à hauteur de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) lors de vos rachats.
Le souscripteur peut choisir entre l'impôt sur le revenu ou le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) :
L'assurance vie est un outil de transmission hors pair car elle est traitée hors succession.
Chaque bénéficiaire désigné bénéficie d'un abattement de 152 500 € sur sa part.
Ces contrats bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % sur les primes versées, dans la limite de 1 525 € de cotisations annuelles (majorée de 300 € par enfant à charge). Ils permettent aux personnes handicapées ou à leurs proches de se constituer un complément de revenus sans impacter les aides sociales (sous conditions).
Depuis la Loi PACTE, il est possible de transférer son contrat vers un nouveau contrat chez le même assureur (pour accéder à des supports Eurocroissance par exemple) tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat d'origine.
L'assurance vie n'est pas totalement exonérée d'IFI. Le souscripteur doit déclarer la valeur de rachat de son contrat à hauteur de la part d'actifs immobiliers contenue dans ses Unités de Compte (SCPI, SCI, OPCI).
Le taux global des prélèvements sociaux est désormais de 18,6 % (contre 17,2 % auparavant).
L'avis de l'expert : "L'assurance vie reste le pilier de toute stratégie patrimoniale. Sa fiscalité 'après 8 ans' et ses abattements au décès en font un outil inégalé pour protéger ses proches et générer des revenus complémentaires."