ASSURANCE VIE : TOUT SAVOIR SUR CE CONTRAT

L'Assurance Vie : Le placement couteau suisse des Français

L'assurance vie est un contrat par lequel un assureur s'engage, en contrepartie du versement de primes (cotisations), à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (le souscripteur ou un bénéficiaire désigné) lors de la réalisation d'un événement lié à la vie de l'assuré.


1. La fiscalité en cas de rachat (Retrait)

La fiscalité porte uniquement sur les produits (intérêts et plus-values) contenus dans le retrait, et non sur le capital versé. Elle dépend de la date de vos versements.

 

Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017

Le mode d'imposition par défaut est le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le taux dépend de l'encours global détenu par le souscripteur.

 

Si l'encours total est inférieur à 150 000 € (300 000 € pour un couple) :

 

  • Avant 8 ans : 12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux (Total : 31,4 %).Après 8 ans : 7,5 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux (Total : 26,1 %).
  • Si l'encours dépasse 150 000 € :La part des gains issue des versements dépassant 150 000 € est imposée à 12,8 % même après 8 ans.

Abattement après 8 ans : Quel que soit le montant versé, vous bénéficiez chaque année d'une exonération d'impôt sur les gains à hauteur de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) lors de vos rachats.

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017

Le souscripteur peut choisir entre l'impôt sur le revenu ou le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) :

 

  • Avant 4 ans : 35 % + prélèvements sociaux.
  • Entre 4 et 8 ans : 15 % + prélèvements sociaux.

  • Après 8 ans : 7,5 % + prélèvements sociaux (après abattement annuel).


2. La fiscalité en cas de décès (Transmission)

L'assurance vie est un outil de transmission hors pair car elle est traitée hors succession.

 

Cotisations versées AVANT 70 ans

Chaque bénéficiaire désigné bénéficie d'un abattement de 152 500 € sur sa part.

 

  • Entre 152 500 € et 852 500 € : Taxe forfaitaire de 20 %.
  • Au-delà de 852 500 € : Taxe forfaitaire de 31,25 %.

Cotisations versées APRÈS 70 ans

  • Un abattement unique de 30 500 € s'applique sur l'ensemble des versements, tous bénéficiaires confondus.
  • Au-delà, les sommes versées sont réintégrées dans l'actif successoral et soumises aux droits de succession classiques.
  • Avantage majeur : Les intérêts et plus-values générés par ces versements sont totalement exonérés de droits de succession.

3. Dispositifs spécifiques

Épargne Handicap et Rente Survie

Ces contrats bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % sur les primes versées, dans la limite de 1 525 € de cotisations annuelles (majorée de 300 € par enfant à charge). Ils permettent aux personnes handicapées ou à leurs proches de se constituer un complément de revenus sans impacter les aides sociales (sous conditions).

Transferts et Eurocroissance

Depuis la Loi PACTE, il est possible de transférer son contrat vers un nouveau contrat chez le même assureur (pour accéder à des supports Eurocroissance par exemple) tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat d'origine.


4. Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L'assurance vie n'est pas totalement exonérée d'IFI. Le souscripteur doit déclarer la valeur de rachat de son contrat à hauteur de la part d'actifs immobiliers contenue dans ses Unités de Compte (SCPI, SCI, OPCI).

  • Exclusion : Les fonds investis à moins de 20 % en immobilier sont exclus si le redevable détient moins de 10 % de l'organisme.

5. Prélèvements Sociaux (2026)

Le taux global des prélèvements sociaux est désormais de 18,6 % (contre 17,2 % auparavant).

  • Sur les fonds en euros, ils sont prélevés chaque année lors de l'inscription en compte.
  • Sur les unités de compte, ils sont prélevés uniquement lors d'un rachat ou au décès.

L'avis de l'expert : "L'assurance vie reste le pilier de toute stratégie patrimoniale. Sa fiscalité 'après 8 ans' et ses abattements au décès en font un outil inégalé pour protéger ses proches et générer des revenus complémentaires."