Avertissement : PROFIL DYNAMIQUE
RISQUE EN CAPITAL A 100%
Paiement des coupons annuels :
A l’issue de chaque année, jusqu’à l’échéance :
Cas favorable en l’absence d’Evènement de Crédit sur l’entité de référence, l’investisseur reçoit un coupon annuel fixé à l’avance.
Cas défavorable sinon, en cas de survenance d’Evènement de Crédit sur l’entité de référence, le versement du coupon est suspendu. Le dernier coupon sera perçu l’année précédant la survenance de l’Evénement de Crédit
Remboursement du capital à l’échéance :
Cas favorable À l’échéance et en l’absence d’Événement de Crédit sur l’entité de référence, l’investisseur reçoit : l’intégralité du capital initial.
Cas défavorable sinon, en cas de survenance d’un Événement de Crédit sur l’Entité de Référence, l’investisseur reçoit : le capital initial multiplié par le taux de Recouvrement de cette Entité tel que défini par l’ISDA (International Swaps and Dérivatives Association)
Dans ce cas, l’investisseur peut subir une perte en capital à l’échéance.
Dans un scénario extrême, si le taux de recouvrement de l’Entité de Référence est nul, l’investisseur peut perdre la totalité de son capital.
Taux de recouvrement si un Évènement de crédit survient sur l’Entité de Référence, la valeur de marché résiduelle des obligations standards émises par l’Entité de Référence est calculée au cours d’un Protocole de Marché sous le contrôle de l’ISDA : cette valeur est appelée Taux de recouvrement (exprimée en %).
Le produit ne comporte pas de protection du capital en cours de vie et à l’échéance. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital initialement investi. Dans le pire des scénarii, l’investisseur peut perdre jusqu’à la totalité de son capital initialement investi. En cas de revente des titres de créance avant la date de remboursement final, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le dénouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date de remboursement final.
L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit de l’Emetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) et à un éventuel défaut de l’Emetteur du produit. (Qui induit un risque sur le remboursement).
Un CLN expose l’investisseur à un double risque de crédit en cas de survenance d’Evènement de crédit sur l’Entité de Référence ou de défaut de l’Emetteur.
Un CLN est plus risqué qu’une obligation classique. Une Restructuration n’entraîne pas nécessairement une perte en capital à l’échéance dans une obligation classique. Dans le cas d’un CLN ou une obligation synthétique, cet Evènement de Crédit entraîne une perte sur la valeur de remboursement et sur le montant du coupon. En cas de survenance d’un Évènement de Crédit sur l’Entité de Référence en cours de vie, le coupon n’est plus versé.
En cas de survenance d’un Evènement de Crédit sur l’entité de Référence, le coupon annuel n’est plus versé, dès l’année de cet Evènement de Crédit. Le coupon peut donc être nul.
De même en cas d’Evènement de Crédit, le remboursement du Capital à l’échéance dépendra du taux de recouvrement de l’Entité de Référence.
A l’échéance, le taux de rendement annuel peut s’avérer plus basse que les rendements obligataires dans les prochaines années.
L’investisseur profite d’une exposition à des signatures de grandes entreprises mondiales.
En l’absence d’Événement de Crédit sur l’une des Entités de Référence depuis l’origine, l’investisseur bénéficie de coupons annuels
A l’échéance, l’investisseur bénéficie du remboursement du capital au nominal en l’absence d’événement de crédit sur l’une des entités de référence depuis l’origine.
Dans le cadre d’une souscription au marché secondaire à 100% du nominal, l’investisseur sera remboursé, sauf événement de crédit sur une des entités, à hauteur de 100% du nominal. Ce gain s’ajoute au versement des coupons.
Avant d’investir dans un CLN vous devez prendre connaissance de la documentation. Celle-ci se compose des éléments suivants :
Une brochure commerciale : elle explique de manière claire et intelligible le fonctionnement du produit ; elle expose différents scénarios possibles (scénario favorable, scénario médian et scénario défavorable) ; enfin elle décrit les avantages et inconvénients propres au produit. Une term-sheet : il s’agit du document technique du produit
Une annexe financière le cas échéant : lorsque le CLN est un actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, l’annexe financière décrit les spécificités du contrat dans le cadre duquel le CLN est proposé.
Avant de souscrire assurez d’avoir bien lu et compris les documents relatifs au produit qui vous est proposé :
En particulier, il convient de comprendre dans quel cas la perte en capital peut se produire. Ceci vous est notamment illustrer dans les scénarios. Dans le cas d’un CLN, la perte en capital peut se produire en cas d’Evènement de Crédit sur l’Entité de Référence ou en cas de défaut de la banque, émetteur du produit
Vous devez également vérifier quelle est la conséquence de la réalisation du risque maximal sur le montant du capital investi. Dans le cas d’un CLN, la réalisation du risque maximal peut entrainer une perte totale du capital investi.
Une annexe financière le cas échéant : lorsque le CLN est un actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, l’annexe financière décrit les spécificités du contrat dans le cadre duquel le CLN est proposé.
Lorsque le CLN est un actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, l’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unité de compte et non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
La durée du produit doit être considéré comme un élément important dans votre décision d’investir. Vous devez être en mesure de conserver le produit jusqu’à son échéance. En effet, la revente du produit avant l’échéance (dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation : rachat, arbitrage ou décès) peut entraîner une perte en capital, même en l’absence d’Évènement de Crédit sur l’Entité de Référence ou en l’absence de défaut de la banque – Emetteur