SwissLife Premium Lux

En résumé…

Une protection optimale du patrimoine des souscripteurs

Les contrats d’assurance vie luxembourgeois bénéficient d’une protection juridique unique.  Associé à une solution de planification patrimoniale sur mesure, un contrat d’assurance vie luxembourgeois peut offrir une protection optimale. 

Un niveau de protection juridique élevé grâce au « triangle de sécurité »

Qu’appelle-t-on « triangle de sécurité » ? 

Les contrats d’assurance vie luxembourgeois bénéficient du niveau de protection juridique le plus élevé de l’Union européenne. Ce mécanisme est appelé triangle de sécurité, un accord reposant sur trois parties prenantes : la compagnie d’assurance, la banque dépositaire choisie et le Commissariat aux assurances (CAA). Ce dernier supervise la compagnie d’assurance, et s’assure que celle-ci respecte les règles prudentielles et les restrictions financières en vigueur. 
La compagnie d’assurance doit tenir à jour en permanence l’inventaire des actifs sous-jacents  de ses polices, et envoyer un rapport trimestriel au Commissariat aux assurances.  
La compagnie d’assurance et la banque dépositaire doivent conclure une convention de dépôt en vertu de laquelle les actifs sous-jacents sont déposés auprès de la banque dépositaire. La convention de dépôt doit contenir toutes les dispositions relatives à la protection des assurés, et doit être approuvée  par le Commissariat aux assurances.
La loi luxembourgeoise prévoit pour le preneur d’assurance un droit de préférence (appelé « super- privilège ») qui prévaut sur tout autre droit des créanciers de la compagnie d’assurance sur les actifs sous-jacents d’une police d’assurance.

Comment fonctionne ce mécanisme ? 

Si une compagnie d’assurance fait l’objet d’une procédure de liquidation, les créances des preneurs d’assurance se voient accorder le droit de priorité sur tous les autres droits préférentiels, une fois  que les actifs sous-jacents sont inclus dans l’inventaire. En cas d’inventaire insuffisant, les preneurs d’assurance conservent un droit de préférence supplémentaire à l’égard de la compagnie d’assurance. Le régulateur luxembourgeois a renforcé ce droit préférentiel avec la loi du 10 août 2018 qui définit  les conditions de mise en œuvre du triangle de sécurité.
 

Le preneur d’assurance : créancier super privilégié

Avec la mise en œuvre de la troisième directive vie en 1991, le Luxembourg a décidé de mettre en place  un droit de préférence absolu pour les créances d’assurance contre toute autre créance à l’encontre  de la compagnie d’assurance. Ces droits préférentiels garantissent que les preneurs d’assurance ont un droit  de priorité sur les autres créanciers de la compagnie d’assurance (y compris le gouvernement luxembourgeois, la Sécurité sociale, les actionnaires et les salariés de la compagnie d’assurance) pour exécuter les créances de leurs contrats. Ce droit préférentiel est aussi appelé super-privilège et représente un élément clé de la protection des actifs sous-jacents dans les contrats d’assurance signés avec une compagnie d’assurance.
Ce super-privilège est automatiquement accordé au preneur d’assurance souscrivant une police d’assurance vie luxembourgeoise.
Selon la loi luxembourgeoise, le preneur d’assurance dispose d’un droit super-préférentiel supérieur à celui de tout autre débiteur. En cas de faillite de la compagnie, les actifs sous-jacents dans lesquels la prime d’assurance a été investie seront cédés en priorité pour couvrir les sinistres de chaque police respective.

Une ségrégation des actifs régulièrement contrôlée

Les actifs sous-jacents d’une police d’assurance vie sont détenus par la compagnie d’assurance en son nom. Ils sont dits « représentatifs des provisions techniques » de l’entreprise d’assurance.  
La loi luxembourgeoise exige que l’entreprise d’assurance traite les actifs représentatifs des provisions techniques comme un patrimoine distinct géré séparément de ses actifs propres.  
Les actifs correspondants doivent être déposés auprès d’une banque dépositaire. La compagnie d’assurance et la banque dépositaire concluent une convention de dépôt qui contient toutes les dispositions relatives à la protection des titulaires de polices, et qui doit être approuvée par le CAA. En cas de liquidation de la compagnie d’assurance, cette ségrégation protège les actifs représentatifs  et permet d’en garantir la disponibilité.
La banque dépositaire est choisie par la compagnie d’assurance et approuvée par le preneur d’assurance. La Commissariat aux assurances applique des règles strictes en ce qui concerne  les banques dépositaires agréées pour les dépôts des actifs sous-jacents des contrats luxembourgeois d’assurance vie.

Les avantages d’ordre financier pour les souscripteurs

—  Les assurés bénéficient d’une diversification du risque de change avec des contrats d’assurance pouvant investir dans des supports en devises autres que l’euro.
—  Ils ont la possibilité d’investir dans une gamme étendue de fonds parmi les meilleurs du marché et le fonds en euros.
—  La loi permet de bénéficier d’une palette de fonds d’investissement accessibles en fonction du montant de la prime versée au contrat et du patrimoine financier déclaré : 
     < 250 000 euros : accès à des fonds externes et au fonds en euros (le contrat SwissLife Premium Lux est accessible à partir de 250 000 euros) ;
     ≥ 250 000 euros : possibilité de souscrire des fonds internes dédiés ;
     ≥ 2,5 millions d’euros : accès à toutes les classes d’actifs (sauf matières premières et autres actifs non admissibles par le CAA selon la lettre circulaire 15/3).

—  Les montages patrimoniaux sur mesure : par exemple, apport de titres vifs, délégation de créance portant sur le contrat d’assurance vie, dans le cadre de la mise en place d’un crédit (après approbation de Swiss Life).

Les avantages fiscaux

Le Luxembourg jouit encore à ce jour du principe de la « neutralité fiscale », puisque le produit des rachats effectués sur un contrat luxembourgeois n’est pas taxé par le Luxembourg.  
La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur ou du bénéficiaire.

Les Points clés à retenir

— Une protection du patrimoine favorisée par les règles prudentielles luxembourgeoises.— Une protection de la sphère privée.
— Une souplesse de gestion et une grande variété de supports d’investissement.
— La neutralité fiscale sur les rachats effectués sur un contrat luxembourgeois.

Les atouts de SwissLife premium Lux

SwissLife Premium Lux permet de répondre aux besoins de nos clients : 

SwissLife Premium Lux, en pratique

Notre offre, de planification patrimoniale et successorale, repose sur les avantages de l’assurance vie et la flexibilité des règles d’investissement luxembourgeoises.  
Notre offre repose également sur une expertise d’ingénierie patrimoniale multijuridictionnelle et sur le cadre prudentiel luxembourgeois protecteur des intérêts patrimoniaux du souscripteur.

Les solutions d’assurance vie les plus courantes
 

— Gestion financière sur mesure.
— Protection de la créance du souscripteur et des actifs sous-jacents du contrat.
— Planification successorale.
— Transmission patrimoniale hors voie successorale, immédiate et rapide.
— Possibilité de mettre le contrat d’assurance en gage.
—  Régime fiscal de faveur lors du dénouement du contrat, en cas de rachat ou de décès du souscripteur.
— Portabilité du contrat en cas de délocalisation.

Les besoins des clients

La comparaison prestations d'assurance vie / portefeuille titres

CARACTERISTIQUES DU PRODUIT : 
 

• SwissLife Premium Lux est composée d'une version "assurance vie" et d'une version "capitalisation".
• Contrat de droit français émis par SwissLife Luxembourg, et soumis aux régles d'investissement luxembourgeoises.
• Devise du contrat : euro
• Durée du placement conseillé : 8 ans minimum
• Grande souplesse pour les contrats supérieurs à 2,5 millions d'euros 
• Le souscripteur peut choisir de répartir librement son investissement entre plusieurs types de fonds (fonds en euros, externes, FID, FAS, FIC), avec la possibilité d'utiliser des options d'arbitrage automatique pour certains d'entre eux.
• Un Fonds Interne Dédié (FID) est géré discrétionnairement par un professionnel choisi par Swiss Life et le souscripteur, en respectant le profil de risque de ce dernier ainsi que les règles luxembourgeoises d'investissement.
• Un Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) est un fonds interne géré par un unique souscripteur qui en définit la stratégie d'investissement et l'exécute, seul ou avec un conseiller en placement, avec la possibilité de la modifier à tout moment.
• Un Fonds Interne Collectif (FIC) est un fonds commun à plusieurs souscripteurs, géré collectivement sous mandat discrétionnaire conformément à la réglementation luxembourgeoise.
• Les frais du contrat (droit d'entrée, arbitrages, gestion) : nous consulter
• Frais de sortie : Aucuns frais