NOTE TAUX FIXE MAI 2023

Les objectifs d'investissement

A maturité : 

• L'investisseur récupère l'intégralité de son capital initial majoré d'un coupon garanti de 22,05%.
• Si le niveau de l'Indice est supérieur ou égal à 100% de son niveau initial à la date de constatation finale, un coupon bonus de 0,50% est versé.

Schéma du mécanisme de remboursement

                                                                                                                                                                 Années 1 à 4                                      Année 5 (Echéance)

Mécanisme de remboursement

Détermination du niveau initial

Mécanisme de remboursement à l'échéance

A la date de constatation finale, le 05 mai 2028, on compare le niveau de clôture de l'Indice EURO STOXX 5 Price EUR à son Niveau Initial :

Cas favorable : Si l'Indice Euro STOXX 50 Price EUR Clôture à un niveau supérieur ou égal à 100% de son Niveau Initial, l'investisseur reçoit⁽¹⁾, le 12 mai 2028 :

Cas défavorable : Si l'Indice EURO STOXX 50 Price EUR clôture à un niveau strictement inférieur à 100%, l'Investisseur reçoit⁽¹⁾  , le 12 mai 2028 :

⁽¹⁾ Hors défaut de paiement et/ou faillite et hors mise en résolution de l’Emetteur.
⁽²⁾ En prenant comme hypothèse 1,00% de droits de garde en compte-titres. TRA nets hors autres frais, fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d’investissement, et hors défaut de paiement et/ou de faillite et/ou de mise en résolution de l’Émetteur. Les TRA sont calculés à partir de la date de constatation initiale (soit le 05/05/2023) jusqu’à la date d’échéance. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un niveau dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l'indice EURO STOXX 50 Price EUR, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit notamment)et pourra donc entraîner un risque de perte en capital.

ZOOM sur EURO STOXX 50 PRICE EUR

L'indice EURO STOXX 50 Price EUR,dividendes non réinvestis, est l'indice de référence européen pour la zone euro et offre une représentation des valeurs vedettes des supers secteurs de la région. L'indice couvre 50 actions de 8 pays de la zone euro: Belgique,Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Pays-Bas et Espagne.

C’est l'un des indices les plus liquides de la zone euro, il est pondéré par la capitalisation boursière et les dividendes ne sont pas réinvestis dans l’indice.
Pour plus d'information sur l’indice, veuillez consulter le site: https://www.boursorama.com/bourse/indices/cours/2cSX5E/

EVOLUTION DE L'INDICE EURO STOXX 50 PRICE EUR ENTRE LE 17/02/2013 ET LE 17/02/2023

PERFORMANCE DE L'INDICE EURO STOXX 50 PRICE EUR

Source : Bloomberg, au 20/02/2023

Caractéristiques produits

Avertissements :

Les risques liès à l'investissement sont notamment:

• Risque de crédit :
  L'investisseur supporte le risque de défaut de paiement et de faillite de l'Emetteur ainsi que le risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule.
  Conformément à la réglementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions finnacières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine du Garant de la formule, l'investisseur est susceptible de ne pas recouvrer, le cas échéant, la totalité ou partie du montant qui est dû par le Garant de la formule au titre de la garantie ou l'Investisseur peut-être susceptible de recevoir, le cas échéant, tout autre instrument financier émis par le Garant d ela formule (ou toute autre entité) en remplacement du montant qui est dû au titre des titres de créance émis par l'Emetteur.
• Risque de marché :
  Le produit peut connaitre à tout moment d'importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l'évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d'intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
• Risque de taux :
  Toute modification des taux d'intérêt peut affecter négativement la valeur du produit.
• Risque de liquidité :
  Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
• Risque de perte en capital :
  Les titres de créance présentent un risque de perte en capital en cas de défaut sur l'emetteur ou de sortie anticipée à l'initiative de l'investisseur. La valeur de remboursement des titres de créance peut être inférieure au montant de l'investissement initial. dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu'à la totalité de leur investissement.
• Risque découlant de la nature du support :
  En cas de revente du produit avant l'échéance ou, selon le cas, à la date de remboursement anticipé automatique, alors que les conditions de remboursement anticipé automatique ne sont pas remplies, il est impossinble de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix pratiqué dépendant alors des conditions de marché en vigueur. Si le cadre d'investissement du produit est un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, le dénouement (notamment par rachat ou décès de l'assuré), l'arbitrage ou le rachat partiel de celui-ci peuvent entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres avant leurs dates d'échéance. Ainsi, le montant remboursé pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l'application de la formule annoncée. Il existe donc un risque de perte en capital partielle ou totale. Il est précisé que l'Assureur, d'une part, l'Emetteur et le garant de la formule d'autre part sont des entités juridiques indépendantes.
• Evènements exceptionnels affectant les sous-jacents :
  Ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instruments(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit des modalités d'ajustement ou de substitution et, dans certains cas le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entrainer une perte sur le produit.
• performances sur la base de performances brutes :
  Les gains éventuels peuvent être réduits par l'effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l'investisseur. Lorsque l'Instrument financier est proposé dans le cadre du contrat d'assurance vie ou de capitalisation, l'instrument financier est un actif représentatif de l'une des unité de compte du contrat.
• Restrictions générales de vente : 
  Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.