NOTE TAUX VARIABLE JUILLET 2023

En résumé...

⁽¹⁾Le taux CMS EUR 2 ans est observé à chaque date de constatation annuelle. Veuillez vous référer aux caractéristiques du produit pour le détail des dates.

⁽²⁾ Voir le fonctionnement du coupon variable dans le détail du mécanisme de remboursement.

Présentation du sous-jacent

Le taux CMS (« Constant Maturity Swap » ou taux de swap de maturité constante) est un taux de référence des marchés financiers utilisé pour des opérations d’échange de taux fixe contre taux variable (appelées swap de taux d’intérêts) pour une durée déterminée.

Le taux CMS EUR à 2 ans est dès lors un taux de référence pour les opérations d’échange de taux fixe contre taux variable en EUR pour la durée 2 ans.

Pour de plus amples informations sur le taux CMS EUR à 2 ans, veuillez consulter le site :
https://sgi.sgmarkets.com/fr/index-details/TICKER:EUAMDB02

NIVEAUX HISTORIQUES DU TAUX CMS EUR 2 ANS

LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DEMARCHÉ.
L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, Société Générale et l’Émetteur n’assument aucune responsabilité à cet
égard. Les éléments du présent document relatifs aux données des marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

Détails du Mécanisme

Détails du mécanisme de remboursement

MECANISME DE VERSEMENT DU COUPON INCONDITIONNEL

Quelle que soit l’évolution du taux CMS EUR 2 ans, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ soit à la date de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur soit à la date d’échéance⁽²⁾ selon les cas :

MECANISME DE VERSEMENT DU COUPON VARIABLE

À l’issue des années 3 à 8 si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été activé précédemment par l’Émetteur, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ soit à la date de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur soit à la date d’échéance selon les cas, pour chacune de ces années :          

REMBOURSEMENT ANTICIPE POSSIBLE AU GRE DE L'EMETTEUR

À l’issue des années 2 à 7,  l’Émetteur peut décider de son propre gré d’activer un remboursement par anticipation.
L’investisseur sera alors notifié 10 jours ouvrés avant la date de remboursement anticipé⁽²⁾.
L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors à la date de remboursement anticipé⁽²⁾:

Le produit comporte un risque de réinvestissement. En cas de remboursement par anticipation du produit par l’Émetteur, les conditions de taux d’intérêt proposées pour renouveler l’investissement sur les mêmes termes (c’est à dire, en particulier, en gardant la date de maturité initiale) seront moins favorables. Plus les taux d’intérêts baisseront par rapport au taux facial du produit, plus la probabilité de remboursement anticipé du produit sera importante. Et plus la baisse de taux sera importante plus le risque de réinvestissement sera élevé.

MECANISME DE REMBOURSEMENT A L'ECHEANCE

À la date d’échéance le 31 07 2031, l’investisseur reçoit⁽¹⁾ :

⁽¹⁾Les montants remboursés ainsi que les Taux de Rendement Annuel Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance vie, de capitalisation ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf faillite ou défaut de paiement de l'Émetteur et du Garant Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau du Taux CMS EUR 2 ans, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
⁽²⁾Veuillez vous référer à la section récapitulant les principales caractéristiques financières dans les caractéristiques du produit pour le détail des dates.
⁽³⁾Le taux CMS EUR 2 ans est observé à chaque date de constatation annuelle Veuillez vous référer à la section récapitulant les principales caractéristiques financières dans les caractéristiques du produit pour le détail des dates.
 

Illustrations du mécanisme de remboursement

          SCENARIO DEFAVORABLE                    Taux CMS EUR 2 ans inférieur à 4,00% de l'année 3 à l'année 8

• À l’issue des années 3 à 8 le Taux CMS EUR 2 ans est respectivement de 3,57%, 1,90%, 2,00%, 0,70%,1, 88% et 1,15%, soit inférieur à 4,00%. L’investisseur recevra⁽¹⁾ donc à la date d’échéance un coupon variable équivalent au taux CMS EUR 2 ans avec un minimum de 4, 00% au titre de chacune de ces années.
• À l’issue des 8 ans, l’investisseur reçoit⁽¹⁾,en plus des coupons variables, l’intégralité de son capital initial majorée d’un coupon inconditionnel de 8,00%, soit 132,00% du capital initial.
• Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ est alors de 3,53% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 2,49%.

          SCENARIO MEDIAN                              Taux CMS EUR 2 ans entre 4,00% et 5,00% de l'année 3 à l'année 8

• À l’issue des années 3 à 8 le Taux CMS EUR 2 ans est respectivement de 4,20%, 4,33%, 4,30%, 4,09%, 4,15% et 4,30%. L’investisseur recevra⁽¹⁾ donc à la date d’échéance un coupon variable au titre de chacune de ces années équivalent au taux CMS EUR 2 ans, avec un minimum de 4,00% et un maximum de 5,00%, soit respectivement 4,20%, 4,33%, 4,30%, 4,09%, 4,15% et 4,30%.
• À l’issue des 8 ans, l’investisseur reçoit⁽¹⁾, en plus des coupons variables, l’intégralité de son capital initial majorée d’un coupon inconditionnel de 8,00%, soit 133,37% du capital initial.
• Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ est alors de 3,66% ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 2,63%

          SCENARIO FAVORABLE                          Illustration du mécanisme d'activation du remboursement anticipé au gré de l'Emetteur

                                                                               à l'année 2

• À l’issue de l’année, l’émetteur rembourse le produit par anticipation. L’investisseur reçoit⁽¹⁾ alors l’intégralité de son capital initial majorée d’un coupon inconditionnel de 8,00% soit 108,00% du capital initial.
• Le Taux de Rendement Annuel Brut⁽¹⁾ est alors de 3,92%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 2,88%.

⁽¹⁾Les montants remboursés ainsi que les Taux de Rendement Annuel Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance vie, de capitalisation ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf faillite ou défaut de paiement de l'Émetteur et du Garant. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau du Taux CMS EUR 2 ans des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.

Caractéristiques produits

• Titre de créance présentant une garantie en capital à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé au gré de l’émetteur. Risque de parte en capitale partielle ou totale s’il est revendu avant la date d’échéance.
• Durée d’investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement anticipé).
• Remboursement par anticipation activable au gré de l'Emetteur.
• le sous-jacent : Taux CMS EUR 2 ans.
• Coupons à effet mémoire
• Date d'émission : 31/07/2023
• Date d'échéance : 31/07/2031
• Dates de constatation annuelle du taux : 24/07/2026; 26/07/2027; 24/07/2028; 24/07/2029; 24/07/2030; 24/07/2031
• Dates de versement du coupon inconditionnel : Soit à la date de remboursement anticipé au gré de l'Emetteur soit à la date d'échéance selon les cas.
• Dates de versement du coupon variable :  Soit à la date de remboursement anticipé au gré de l'Emetteur soit à la date d'échéance selon les cas.
• Dates de remboursement anticipé au gré de l'Emetteur : 31/07/2025; 31/07/2026; 02/08/2027; 31/07/2029; 31/07/2030 avec une période de notification de 10 jours ouvrés avant la date de remboursement anticipé.
• Valeur d ‘émission effectuée sur une base de mille euros (cette valeur d’achat peut être inférieure dans le cas d’un achat au second marché).
• Garant de la formule et des sommes dues : Société
  Générale (Notations Moody’s A 1 Standard Poor’s A en vigueur au 28/03/2023)
• Liquidité de l’investissement :  quotidienne
• Eligibilité : compte titres et unité de compte d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation.
• Minimum d’investissement à la souscription : 50 000€
• Les frais de gestion du contrat d’assurance-vie : 1% par an
• Les frais sur versements : nous consulter
• Les frais sur arbitrage : 1 arbitrage gratuit par an puis 1 % sur les suivants.